loi

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En fait, c'est plutôt d'une loi contre « tout ce qui n'est pas d'origine, ou approuvé par le constructeur, ou homologué en France », et elle s'applique déjà à tous. Si jusqu'à présent, il régnait un certain « laxisme », une certaine « tolérance », l'objectif du gouvernement est de faire cesser tout ça... Dire que c'est nous qui avons voté pour ces guignols ! :rolleyes:
En clair, cela veut dire :

1. Fini les pots « adaptables », « inox », « décatalysés », etc.... Les voitures vendues avec un pot, un catalyseur, etc. doivent être munies de leur dispositif d'origine, ou d'une pièce de remplacement spécifiquement homologuée. En France, la « norme » TUV n'est pas reconnue, ne l'a jamais été, et ne le sera sans doute pas avant longtemps. Les pots « inox », « adaptables » non homologués n'ont jamais été autorisés en France.
2. Fini les jantes avec des dimensions « exotiques ». Pour une voiture, il n'est en général prévu qu'une seule dimension (voire deux ou trois) de jantes, et de pneus associés. Ce n'est pas parce que techniquement on peut monter du 275/30-19 (chiffres pris au hasard ) à la place des 185/70-14 d'origine, qu'on a le droit de le faire. D'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
3. Fini le kit de carrosserie qui augmente la largeur hors tout de la voiture : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
4. Fini les films sur les vitres avant, si cela a été « toléré », grâce à un certain flou dans les textes, c'est fini d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
5. Fini les néons sous la caisse : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
6. Fini les kits Nos, les boîtiers reprogrammés, les swap moteur, etc. : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
7. Fini les harnais « compétition », les volants « Momo » et autres (sans airbags) : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
8. Fini les feux arrière « crystal look » : si pas d'origine, interdit : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
9. Fini les « paupières de phare » : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
10. Fini les veilleuses de couleur : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
11. Fini les « dispositifs lumineux exotiques » (gicleurs de lave glace, antennes lumineuses, etc....) : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
12. Fini les plaques d'immatriculation « personnalisées » : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
13. Fini le capot « adaptable » car moins cher que l'origine : pas homologué par le constructeur, donc interdit. D'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
14. Fini l'aileron « DTM style » en alu : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
15. Fini les rétroviseurs « M3 » : d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.
16. Amis motards , ceci est pour vous : fini les débridages, fini les pots carbone non homologués, fini les Durits de frein « aviation » non d'origine, fini les plaques microscopiques, etc., d'ailleurs, cela n'a jamais été autorisé en France.

La liste est encore très longue, et tous ces points ne sont pas nouveaux. Ca a toujours été comme ça, sauf que maintenant, « ils » veulent durcir l'application de la loi, en immobilisant les véhicules non-conformes.

En clair, là ou avant on s'en sortait avec un PV, voire une série de PV et une tape sur les fesses , maintenant, les forces de l'ordre devront immobiliser le véhicule (fourrière), confisquer la carte grise, et le véhicule ne sera rendu que s'il est remis en stricte conformité...

De plus, le professionnel qui a vendu les pièces, qui aura fait les modifs (même poser une simple plaque d'immatriculation sera automatiquement inculpé, verra sa responsabilité engagée (risque de prison, et forte amende

Concrètement, comment cela risque de se passer ?

Facile.

Sur la route, les gendarmes contrôlent déjà. Votre auto (moto) leur plaît pas ? Ils n'auront qu'à appeler une dépanneuse pour vous piquer la voiture (ou moto). Pendant que la dépanneuse arrive, ils auront le temps de remplir leurs PV.

Au contrôle technique (qui est obligatoire, et qui risque fort de passer tous les ans), le contrôleur aura l'obligation de « dénoncer » à la préfecture. Il pourra signaler la carte grise « informatiquement », et les gendarmes viendront sonner chez vous. Ils n'auront qu'à appeler une dépanneuse pour vous piquer la voiture (ou moto). Pendant que la dépanneuse arrive, ils auront le temps de remplir leurs PV.

Ca va faire plaisir aux dépanneurs, ça leur donnera du boulot, et c'est le contrevenant qui paiera (comme maintenant). Ca va donner du boulot aux sociétés de parking, de dépannage, etc.

Ensuite ? Pour récupérer le véhicule, il faudra présenter patte blanche :

Remettre la voiture en conformité, c'est à dire selon le cas changer les roues, le pot, les feux. Ca va faire tourner le commerce (concessionnaires, accessoiristes, centre autos).

Puis, faire expertiser la voiture (coût : à la charge du contrevenant) : ça va donner du boulot aux cabinets d'expertise...

Puis, payer les PV (vous n'alliez pas vous en sortir comme ça, hein ?

Vous avez pas de ronds? Ben vous paierez quand même les PV, et votre voiture sera saisie pour destruction ou revente aux enchères par les domaines.

Les seules modifications admises concerneront (et c'est déjà le cas) les accessoires homologués en France (et, rappelons le, pas TUV, ni DIN, ni autres...), prévus spécifiquement pour la voiture (moto) : vous pourrez changer l'arbre magique à l'orange contre un autre à la fraise, et c'est tout... :rolleyes:

voila dja ce ke g trouvé sr internet .vous en pensez quoi ?

# Posté le samedi 07 février 2009 13:23

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voila moi je voudrais sauver le tuning en france pour sa il faut ke vous médiez sans vous je pe pa y arrivé dnc proposé d solution pour pourvoir faire un mininum sr les routes sr france dans le monde du tuning

# Posté le samedi 07 février 2009 13:26

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info
une voiture doit rester une voiture ! La loi ne plaisante pas avec la sécurité !
Les voitures transformées de A à Z ont de plus en plus la cote ! Les revendeurs d'accessoires se frottent les mains. La personnalisation des véhicules connue sous le nom de tuning est désormais un loisir à part entière. Mais il y a tuning et tuning ! Pour satisfaire à ses envies, le tuner doit respecter les règles de sécurité. Si certaines transformations sont tolérées, d'autres doivent faire l'objet de précautions. En effet, la loi est formelle : un constructeur mettant sur le marché un modèle doit satisfaire à toute une série de tests de sécurité. Les modifications apportées par la suite ne doivent pas avoir « d'incidences notables sur les caractéristiques techniques » d'une voiture. Autrement dit, si les modifications sont justes esthétiques, la loi ne peut s'y opposer. Si par contre les modifications touchent la constitution du châssis, le nombre d'essieux, l'empattement, les voies et porte-à-faux avant et arrière, le poids et les charges par essieu, le moteur, la transmission du mouvement, la direction, les freins, le véhicule doit théoriquement faire l'objet d'un passage de certification au service des Mines.

Quels risques ?
Le principal risque en cas de non respect de la procédure est de voir sa police d'assurance purement et simplement réduite à zéro en cas d'accident. Les autres risques sont évidemment liés à la sécurité du véhicule. Des freins mal préparés, des jantes trop larges ou un châssis modifié peuvent avoir une grande incidence sur la tenue de route mais aussi la qualité du freinage d'urgence. Evidemment, l'installation d'un toit ouvrant sur un véhicule même s'il est sujet à un passage aux Mines aura notablement moins d'incidence sur les performances globales. Avant de toucher à son véhicule, mieux vaut donc y regarder à deux fois !

Quelques cas d'école
Les jantes : Aucune interdiction formelle n'est clairement notée par le législateur toutefois les jantes plus larges que normal peuvent être un motif de refus au contrôle technique dans le cas où cette installation fausse le compteur.
Les spoilers et becquets : Une directive européenne interdit tous les éléments saillants. Vous voilà prévenu !

Les vitres teintées : La loi rappelle que “Toutes les vitres, y compris celles du pare-brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible” et aussi, “Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.” Les vitres teintées doivent donc laisser au conducteur toute la visibilité nécessaire à la conduite en toute sécurité.
Les plaques d'immatriculation : Les plaques doivent obligatoirement être jaunes à l'arrière et blanches à l'avant avec des lettres noires bâtons.

encore ke j'ai trouvé sur internet .

# Posté le samedi 07 février 2009 13:45

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g entendu dire ke sarko ve pasé une loi contre le tuning donc pour lastend il y a rien de sur .

di ce ke vous pensez ?

# Posté le samedi 07 février 2009 13:47

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Les gendarmes ne sont pas toujours tolérants avec les amateurs de Tuning. Vitres teintées, accessoires jugés dangereux, jantes pas conformes au code de la route : sur les routes françaises le Tuning est régulièrement épinglé comme hors la loi.

# Posté le dimanche 08 février 2009 05:36